Le vendredi le 13 mars 2009 s'est tenue à l'UGTCI, sous la présidence effective du camarade François ADE-MENSAH, Secrétaire Général de l'UGTCI et Président statutaire du Comité Directeur, la 3èmesession ordinaire dudit organe du mandat 2005-2010.
Vérification du Quorum
A l'issue du contrôle des présences, il a été enregistré 81 signatures, 9 excusés et 21 absents, sur les 111 membres que compte cette instance, avec un différentiel de trois membres pour cause de décès; soit un taux de présence de: 81.08 %.
Le quorum étant ainsi largement dépassé, la réunion pouvait valablement délibérer.
I. DEROULEMENT DES TRAVAUX
a- Adoption de l'ordre du iour
Soumis pour adoption, le projet d'ordre du jour proposé a été adopté après un léger aménagement et comprend les points suivants:
1. Rapport d'étape sur les activités du Comité Exécutif
- Situation socio-politique du pays;
- Point des négociations de l'UGTCI avec le Gouvernement et le Secteur Privé suite à la grève d'avertissement de 48 heures des 17 et 18 juillet 2008 ;
- Situation des Unions Régionales, des Structures et des Elections Professionnelles à venir;
- Perspectives de convocation du Conseil Général Syndical;
- Divers.
1- RAPPORT D'ETAPE DU COMITE EXECUTIF
a) Situation socio politique du pays
Notre session du 31 octobre 2007 avait salué, à juste titre, le grand espoir né de la signature de cet Accord Politique de Ouagadougou. Qu'en est-il aujourd'hui, deux années après?
De l'état d'avancement du processus électoral devant aboutir au retour à la paix, tel qu'établi par l'Accord Politique de Ouagadougou, il y a lieu de dire que la situation a connu une évolution positive notable.
Evolution perceptible au regard des-avancées significatives déjà enregistrées;-àtravers-Ies audiences foraines, l'identification, l'unification des caisses de l'Etat, la démobilisation des ex-combattants, l'affirmation du redéploiement de l'administration dans les zones CNO avec la passation des charges en cours entre les Corn Zones et le corps préfectoral, etc.
Cependant, au-delà de ces indices, force est de constater que le bout du tunnel ne semble pas se dessiner à "horizon immédiat. Car, la fixation de la date des élections demeure encore hypothétique, le processus d'identification et d'enrôlement ayant trainé en longueur, du fait des nombreuses tergiversations que les signataires de l'APO nous ont servies.
En conséquence, les élections n'ont pu avoir lieu, ni en juin 2008, ni en novembre dernier comme chacun "espérait.
Aujourd'hui encore, l'attitude des acteurs politiques ne nous permet nullement d'entrevoir une issue heureuse dans des délais raisonnables, aucune visibilité n'étant possible en ce moment.
Pendant ce temps, la situation économique continue de se dégrader à tel point que les indicateurs de performance enregistrent des niveaux alarmants.
- Taux de croissance économique quasi négatif;
- Taux de chômage: 44% de la population active
- Indice de pauvreté: 49.9% de la population survit avec moins de un (1) dollar USA par jour;
- Flambée des prix des produits pétroliers et des denrées de grande consommation ;
- Inflation galopante;
- Les scandales financiers ne se comptent plus;
- Les obligations relevant du rôle régalien de l'Etat (éducation, santé, justice, sécurité, infrastructures, etc.) sont en total déliquescence ;
- La corruption semble être érigée en mode de gestion ;
En un mot, la mauvaise gouvemance est en passe de devenir la règle en matière de fonctionnement des structures de l'Etat.
Sans revenir sur les détails, je rappelle à toutes fins utiles que les contributions de l'UGTCI pour la recherche de solution en vue d'une sortie définitive de la crise ont été nombreuses et constantes.
En effet, notre centrale qui a choisi désormais d'aviser chaque fois que besoin est, n'a eu de cesse d'interpeller les uns et les autres sur leurs responsabilités, en termes de tenue des engagements qu'ils ont librement pris vis-à-vis du peuple de Cote d'Ivoire.
A l'analyse, un débat responsable sur la question est nécessaire et je vous invite à une plus grande prise de conscience sur la situation du pays et à une vigilance plus accrue.
- Point des négociations de l'UGTCI avec le Gouvernement et le Secteur Privé suite à la grève d'avertissement de 48 heures des 17 et 18 juillet 2008
Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations que je viens de rappeler plus haut, je Secrétariat Général et le Comité Exécutif ont été confrontés à de réelles difficultés, vu que les Pouvoirs Publics n'ont eu pour seul et unique argument que la guerre pour se soustraire des réalités sociales des travailleurs.
Face à l'immobilisme des Pouvoirs Publics devant la souffrance des travailleurs, l'UGTCI a du réagir énergiquement à la flambée des prix du carburant, en organisant une grève d'avertissement de 48 heures les 17 et 18 juillet 2008.
A cet égard, !e Camarade Secrétaire Général a réitéré ses vives félicitations aux membres du Comité Exécutif pour leur engagement individuel et collectif qui a permis la réussite de cette grève dont le mérite a été, en dehors de son impact réel sur le monde du travail, de réconcilièr "opinion publique nationale et internationale avec !'UGTCI et rétablir, par la même occasion, notre centrale à sa place de premier plan dans le monde du travail dans notre pays.
Tirant les conséquences de l'attitude quelque peu dédaigneuse du Ministère de la Fonction Publique qui n'a pas trouvé nécessaire de réagir à la grève d'avertissement, l'UGTCI a prolongé son mouvement par le dépôt d'un second préavis pour grève illimitée.
Cette deuxième action a eu l'avantage de déclencher l'ouverture des discussions, sur sa plateforme revendicative, tant avec le Gouvernement qu'avec le secteur privé.
Ainsi, dès le 21 juillet 2008, la Commission Indépendante Permanente de Concertation (CI PC) convoquait ses membres à une réunion extraordinaire à l'effet d'examiner la plateforme revendicative contenue dans ledit prévis de grève.
Du coté des Pouvoirs Publics, l'UGTCI a été invitée à une première réunion de concertation le lundi 28 juillet 2008 par le Ministre de la Fonction Publique et de l'Emploi. Cette réunion sera suivie par celle du lundi 08 septembre 2008.
II RESULTATS DES NEGOCIATIONS
AU TITRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1) Indemnités de transport
- Les indemnités de transport à Abidjan et à Bouaké ont enregistré une augmentation notable, passant respectivement de 2000 à 8000 F. et à 7000 Francs.
- Aux fonctionnaires des autres localités qui n'en étaient pas bénéficiaires, il est désormais institué une indemnité de 5000F.
2) Impôts sur les pensions
La tranche minimale d'exonération passe désormais de 100.000 à 200.000 Francs. Seules les pensions supérieures à 200.000 F. sont imposables à partir de janvier 2009.
Les tranches suivantes, à savoir:
- 200 001 à 300 000 ;
- 300.001 et plus,
bénéficient respectivement de 25% et 40% de réduction sur les impôts.
3) Déblocage des salaires de la Fonction Publique
Compte tenu des importants engagements pris par le gouvernement découlant des négociations sectorielles, les parties ont convenu de différer la question du déblocage des salaires à l'horizon 2010. Le montant global des réformes agrées est de 120.351.650.005 FCFA.
Les discussions entre l'UGTCI et le Ministère de la Fonction Publique ont permis de clarifier l'ensemble des reformes ainsi que leurs dates d'effet.
Par ailleurs, il importe de noter que les résultats de l'étude en vue de la revalorisation des allocations familiales ne sont pas encore disponibles.
AU TITRE DU SECTEUR PRIVE
1) Indemnités de transport
Les discussions au sein de la Commission Indépendante de Concertation (CI PC) ont permis de nous accorder sur une augmentation générale de 5000 F. sur les indemnités de transport servies sur toute l'étendue du territoire national, à partir du 1er Aout 2008, dans l'attente de connaître les impacts réels des prix du carburant sur le transport.
1-Revalorisation du SMIG
La grande mobilisation de l'UGTCI a impulsé la dynamique des discussions relativement à la revalorisation du niveau du SMIG et des barèmes des salaires en Cote d'Ivoire. Les réflexions à la CIPC sont achevées entre Travailleurs et Employeurs qui ont convenu d'un nouveau SMIG. Le Ministre de la Fonction Publique et de l'Emploi a été saisi à l'effet de la convocation de la Commission Consultative du Travail (CCT) pour entériner les conclusions de la CIPC.
2. SITUATIONS DES UNIONS REGIONALES
a. Renouvellent
La situation aléatoire du pays et le manque chronique de moyens matériels et financiers n'ont pas. permis la mise en œuvre de cette recommandation dont la pertinence et l'importance sont de premier.
Seule l'Union Régionale d'Abengourou a été renouvelée à la faveur de la tenue de la réunion du comité de direction du projet PANAF.
b. Situa.tion des structures
La communication du camarade ADOUWETCHI Assémian D. ayant à charge les structures fait état de :
- 157 Syndicats nationa.ux, d'entreprise, inter entreprise pour un total de 128.032 membres
24 syndicats de la Fonction Publique pour un effectif de 69.200 membres; 130 syndicats du Secteur Privé pour un effectif de 57.300 membres;
03 syndicats du Secteur Informel pour un effectif de1300 membres;
- Au titre des Unions régionales et Locales: 66 syndicats pour effectif de 22.530 membres
Au total notre centrale enregistre 150.562 membres. Au titre des recommandations, notons: une campagne nationale de syndicalisation, la création de syndicats dans tous les secteurs d'activités ainsi qu'une réflexion en vue de la redynamiser le vaste secteur du commerce.
c. Elections professionnelles
Annoncées pour 2009, les conditions de la tenue des élections professionnelles générales ne sont pas encore remplies. Dans l'attente des dispositions pratiques, l'occupation du terrain par nos structures.
3. Perspectives de convocation du Conseil Général Syndical
L'annonce de la convocation prochaine du Conseil Général Syndical a été faite par le camarade Secrétaire Général.
DES ECHANGES
Tous ces sujets ont fait l'objet de larges échanges au cours desquels la question cruciale des cotisations est revenue avec acuité. Aussi, la réunion a-t-elle retenu l'organisation urgente d'un atelier exclusivement consacré aux questions liées aux cotisations syndicales.
AINSI:
DE LA SITUATION SOCIOPOLITIQUE DU PAYS
Nous retiendrons:
Au titre des constats :
La succession des dérives politico-sociales et leur corollaire de mal-gouvernance, ainsi que leurs conséquences fâcheuses sur l'économie, ont maintenu le pays dans la misère, l'insécurité et aggravé la fracture sociale.
Au titre des protestations :
L'UGTCI s'indigne et proteste vigoureusement contre la cherté de la vie, la hausse des prix des denrées de grande consommation, le chômage galopant, le vandalisme et la destruction des outils de production ainsi que l'insécurité des personnes et des biens.
Au titre des recommandations :
A l'attention du Gouvernement, l'invitant, dans le cadre de l'Accord Politique de Ouagadougou (APO), à prendre toutes les dispositions pour la fixation diligente de la date des élections présidentielles dans les meilleurs délais.
A l'attention des orqanisations de base affiliées :
- Leur demandant de s'inscrire résolument dans la droite ligne de la doctrine et de l'orientation de l'UGTCI .
- De renforcer leurs structures dans les secteurs, tant formel qu'informel et, de se mettre en ordre de bataille, pour les prochaines élections sociales en 2009.
- De s'inscrire résolument dans la mobilisation de ressources nécessaires au bon fonctionnement de la centrale, par le paiement régulier de leurs coti sations.
Au titre des Divers
Deux points ont retenu l'attention du Comité Directeur, à savoir:
Le renouvellement des mandats des Unions Locales;
La convocation du Conseil Général Syndical.
Sur le premier point, le Camarade Secrétaire Général a donné mandat aux responsables des Unions Régionales pour entreprendre le renouvellement des Unions Locales dans les meilleurs.
S'agissant du 2ème point, le Comité Directeur a retenu la convocation de la première session du Conseil Général Syndical.
Conclusion
En conclusion, le Comité Directeur, organe d'administration et de contrôle, a adopté les recommandations et conclusions des ses travaux et donné expressément instruction au Comité Exécutif de les mettre en exécution à compter de ce jour 13 mars 2009.
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